Politique de livraison

1. Champ d’application

​

La présente politique de livraison s’applique à l’ensemble des véhicules vendus, importés ou remis dans le cadre des prestations proposées par DRIVEN&CO, que ce soit dans le cadre :

• d’un mandat d’importation (véhicules en provenance de l’étranger),

• d’un achat via le dépôt-vente,

• ou d’une vente directe de véhicule en stock.

​

2. Modalités de livraison

2.1 Véhicules importés (mandat d’importation)

​

Une fois le véhicule sélectionné, validé et l’ensemble des sommes dues réglées :

• Délai de livraison :
  La livraison est généralement effectuée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception complète du paiement (prestations et montant du véhicule).

• Lieu de livraison :
  Le véhicule peut être :

  • livré au domicile du client (adresse indiquée au mandat),

  • ou remis en main propre à un lieu convenu avec DRIVEN&CO.

• Documents remis au client :

  • Facture d’achat

  • Certificat de conformité européen (si disponible)

  • Contrôle technique étranger (si applicable)

  • Documents du véhicule en vue de l’immatriculation en France

  • Plaques provisoires si nécessaires

• Conditions préalables à la livraison :

  • Le paiement intégral (véhicule + prestation) doit être validé.

  • Le client doit avoir souscrit une assurance à son nom avant la prise en charge du véhicule.

  • Le kilométrage final peut être légèrement supérieur à celui indiqué initialement, en raison du transport ou de la récupération.

​

2.2 Véhicules en dépôt-vente ou en stock

​

• Délai de livraison :
  Après validation du paiement intégral et des documents requis, le véhicule est généralement disponible sous 3 à 5 jours ouvrés.

• Essai routier préalable (le cas échéant) :
  Un essai peut être proposé avant la finalisation. Une fois l’essai effectué et les arrhes versées, la vente est considérée comme engagée. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé en cas d’annulation.

• Remise du véhicule :

  • Sur rendez-vous, au siège de DRIVEN&CO ou autre lieu défini.

  • Le client peut venir récupérer le véhicule ou missionner un transporteur (à ses frais et risques).

​

3. Retards ou impossibilité de livraison

​

• DRIVEN&CO s’engage à tenir informé le client en cas de retard indépendant de sa volonté (douanes, retards de transport, indisponibilité temporaire du fournisseur, etc.).

• En cas d’impossibilité définitive (véhicule plus disponible, refus d'immatriculation…), le contrat sera résilié et les sommes versées remboursées hors prestation déjà engagée, sauf faute imputable à DRIVEN&CO.

​

4. Responsabilités du client

​

• Le client est responsable de fournir les bonnes coordonnées, de vérifier les documents remis et de préparer l’immatriculation définitive en préfecture.

• Il lui appartient également de vérifier son contrat d’assurance, valable dès la remise du véhicule.

• En cas d’absence lors de la livraison convenue ou de non-respect de ses engagements (paiement, documents), des frais de nouvelle livraison peuvent être appliqués (jusqu’à 1 990€ en cas de déplacement à l’étranger non honoré, selon les CGM).

​

5. Réception du véhicule

​

• La livraison s’accompagne d’une remise des clés et des documents officiels.

• Un état visuel peut être établi à la remise.

• Toute réclamation relative à l’état apparent du véhicule devra être faite au moment de la livraison. Aucune contestation ne pourra être acceptée ultérieurement pour des éléments visibles.

​

6. Réserve de propriété

DRIVEN&CO conserve la pleine propriété du véhicule jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Aucun transfert de propriété ni livraison définitive ne sera effectué tant que la totalité des fonds n’aura pas été encaissée.